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Les cartouches d’encre ne sont pas encore taxées

L’éventuelle possibilité de taxer les cartouches d’encre et toners a été évoquée il y a quelques semaines mais la ministre le Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, a affirmé à la fin du mois d’octobre que ce n’était « pas d’actualité ».

La création d’une taxe sur les cartouches d’encre permettrait d’apporter un financement supplémentaire au CNL (Centre National du Livre) qui soutient tous les acteurs de la chaîne du livre.
En effet, actuellement les ressources de la CNL sont en majorité liées à la vente de matériel (imprimantes etc.) qui sont en baisse constante contrairement aux consommables (cartouches d’encre) qui connaissent eux, une forte hausse.

Fleur Pellerin

Fleur Pellerin

La ministre Fleur Pellerin, avait expliqué vouloir étudier « pour les prochaines années la possibilité de modifier la taxe affectée pesant sur les appareils d’impression et de reproduction, qui pourraient inclure les consommables de ce type de matériel ». Elle aurait ensuite déclaré à l’AFP : « Il s’agît d’une piste qui a été envisagée à un niveau technique par les services du ministère, au même titre que d’autres pistes, et qui s’inscrit dans une réflexion à long terme » puis ajouté que cette taxe « n’était pas d’actualité ».

La mesure ne semble donc pas être écartée mais elle est en tout cas retardée.
À suivre…

 

 

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